Contrôle des habitants
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Arrivée / départ de la commune
Lors de l’arrivée ou du retour dans la commune, le nouvel habitant est tenu de se présenter personnellement.
Les nouveaux habitants doivent s'annoncer dans les 8 jours suivant leur arrivée. Les documents suivants seront nécessaire :
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pièce d'identité
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acte d'origine et/ou livret de famille
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permis de séjour pour les étrangers
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une copie du bail ou de l'acte de propriété
l'enregistrement d'une arrivée est de frs 10.- par déclaration
Les habitants qui quittent la commune doivent annoncer leur départ sans délai.
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FORMULAIRES A REMPLIR ET A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
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Carte d'identité / passeport
Suite aux modifications apportées par la Confédération au sujet de l'émission des cartes d'identités, seules les photographies récentes au format passeport et émises par un photographe officiel seront acceptées au bureau communal pour l'émission dudit document.
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Le passeport ne peut être commandé qu'au centre cantonal car il s'agit d'un document biométrique. Il est possible de faire sa demande par internet sur le site de la confédération. Une fois la demande vérifiée vous serez invités à prendre rendez-vous pour l'enregistrement des données biométriques.
Ce flyer vous décrit la marche à suivre pour l'obtention du passeport.
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La carte d'identité peut être obtenue par la Commune de Mauborget, sur rendez-vous.
Voici les documents obligatoires à présenter :
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Documents permettant d’identifier le demandeur
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L’ancien document d’identité ou une déclaration de perte ou de vol
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Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale doivent être accompagnés des deux parents. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée (voir lien "Procuration pour représentant légal absent") par le parent absent et la copie de son document d'identité
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Les enfants de couples divorcés: présentation du jugement de divorce exécutoire. Ils doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité
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Les enfants de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité
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Les personnes sous curatelle qui ne sont pas accompagnées de leur curateur doivent présenter une autorisation écrite de celui-ci, accompagnée d'une copie de son document d'identité. Dans certains cas, le secteur des documents d'identité pourra requérir la remise de pièces complémentaires lors de la confirmation de votre demande Internet
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Les enfants doivent signer personnellement leur pièce d'identité à partir de l'âge de 7 ans.
Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus
(18e anniversaire)30.00
+ 5.00 frais de port
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Adultes65.00
+ 5.00 frais de port
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Montant à régler au bureau communal.
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Toutes autres informations peuvent être consultées ICI
Attestation d'établissement
Une attestation d'établissement peut être obtenue pour la somme de 10.- CHF.
En cas d'inscription au chômage, l'attestation est gratuite.
Bureau des étrangers
Demandes de permis
En plus, pour les ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il faudra un titre de séjour biométrique.
Ce flyer vous décrit la marche à suivre pour l'obtention de la carte biométrique.
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Les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants est à consulter sous l'onglet "règlements et informations diverses"
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Pour le Contrôle des habitants prière de contacter
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Commune de Mauborget
Annick Gander
Ch. du Collège 1
1453 MAUBORGET
024 436 23 24 ( de 9h à 11h ou de 14h à 16h du lundi au vendredi répondeur en cas de non disponibilité)
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