Contrôle des habitants

Arrivée / départ de la commune

Les nouveaux habitants doivent s'annoncer dans les 8 jours suivant leur arrivée. Les documents suivants seront nécessaire :

  • pièce d'identité

  • acte d'origine et/ou livret de famille

  • permis de séjour pour les étrangers

Les habitants qui quittent la commune doivent annoncer leur départ sans délai.

 

Carte d'identité / passeport

Suite aux modifications apportées par la Confédération au sujet de l'émission des cartes d'identités, seules les photographies récentes au format passeport et émises par un photographe officiel seront acceptées au bureau communal pour l'émission dudit document.

Le passeport ne peut être commandé qu'au centre cantonal car il s'agit d'un document biométrique. Il est possible de faire sa demande par internet sur le site de la confédération. Une fois la demande vérifiée vous serez invités à prendre rendez-vous pour l'enregistrement des données biométriques.

Ce flyer vous décrit la marche à suivre pour l'obtention du passeport.

 

Attestation d'établissement

Un avis d'entrée/de départ vous est délivré à votre arrivée/départ de la commune.
Une attestation d'établissement peut être obtenue pour la somme de 10.- CHF.
En cas d'inscription au chômage, l'attestation est gratuite.

 

Bureau des étrangers

Demandes de permis
En plus, pour les ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il faudra un titre de séjour biométrique.

Ce flyer vous décrit la marche à suivre pour l'obtention de la carte biométrique.

Pour le Contrôle des habitants prière de contacter

Mme Murielle Chevalier,

boursière communale  

1421 Fontaines-sur-Grandson

024 436 16 70 

079 367 54 99

cdhmauborget@bluewin.ch 

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